Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Dénomination
CELTY’DÉCO
Forme juridique
SARL au capital de 1 000 €
Représentant légal
Gilles Perrault, gérant
Siège social
Crevin (35320), Ille-et-Vilaine, France
SIREN
811 274 612
SIRET
811 274 612 00019
Immatriculation
RCS Rennes (société créée le 7 mai 2015
Code APE
4334Z)Travaux de peinture et vitrerie
N° TVA intracommunautaire
FR 49 811274612
Téléphone
06 71 34 38 65
E-mail
perrault.gil@gmail.com

À compléter avant mise en ligne : le nom et l’adresse de l’assureur en responsabilité civile professionnelle et décennale, ainsi que la zone géographique couverte par le contrat (mention obligatoire sur les devis et factures, article L. 243-2 du code des assurances), et le nom de l’hébergeur retenu.

Assurances professionnelles

Conformément à l’article L. 243-2 du code des assurances, CELTY’DÉCO est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale couvrant les travaux réalisés en France métropolitaine. Les attestations sont jointes à chaque devis et communiquées sur simple demande.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure d’hébergement statique. Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur retenu seront précisés ici lors de la mise en ligne, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies de chantiers, mise en page, code source) est la propriété de CELTY’DÉCO et protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies présentées ont été prises sur les chantiers réalisés par l’entreprise ; elles ne sont pas issues de banques d’images.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données transmises via le formulaire de devis sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur dont relève l’entreprise sont indiquées sur les devis et factures.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Politique de confidentialité

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucune ressource extérieure. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Aucun cookie, aucun traceur

Concrètement : pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, pas de police de caractères chargée depuis un serveur tiers, pas de carte interactive embarquée. Les polices, les images, le style et le script sont servis depuis le domaine du site lui-même. Votre visite ne laisse aucune trace exploitable côté navigateur.

Données que vous nous transmettez

Le formulaire de devis n’envoie rien vers un serveur du site : il ouvre votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli, que vous relisez et envoyez vous-même. Les informations concernées sont celles que vous saisissez : nom, téléphone, adresse électronique, commune, nature et description du projet.

Finalité, base légale et durée

  • Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Base légale : votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire, et l’exécution du contrat lorsque le devis est accepté.
  • Destinataire : CELTY’DÉCO uniquement. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins de prospection.
  • Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite, dix ans pour les pièces comptables et les dossiers de chantier, conformément aux obligations légales de conservation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à perrault.gil@gmail.com : la réponse vous parviendra sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le site est entièrement statique : aucune base de données, aucun formulaire stocké côté serveur, aucun espace d’administration en ligne. Il est servi exclusivement en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts (politique de sécurité du contenu, HSTS, protection contre l’inclusion en cadre et contre le reniflage de type MIME). Cette architecture supprime par construction les vulnérabilités les plus courantes des sites vitrines.

Photographies

Les photographies publiées ont été prises sur les chantiers réalisés par l’entreprise, avec l’accord des propriétaires. Aucune adresse précise n’est publiée et toutes les métadonnées des fichiers, y compris les coordonnées de géolocalisation enregistrées par l’appareil photo, ont été supprimées avant mise en ligne. Si vous êtes propriétaire d’un bien figurant sur ce site et souhaitez le retrait d’une image, un message suffit.

Page mise à jour le 11 novembre 2026.